HHO et réglementation française

Le HHO, est-ce légal en France ?

 

Est-il légal d’installer un kit HHO sur mon véhicule ? Voici une question fréquemment posée qui nécessite quelques explications.

Site legifrance economiseur carburant hho

 

Texte de loi sur l’économiseur de carburant :

La loi française dispose d’un texte législatif encadrant l’installation d’un économiseur de carburant.

Arrêté du 26 février 1976 relatif aux dispositifs antipollution et aux dispositifs économiseurs de carburant destinés à être installés sur les véhicules en service

Dans ce texte de loi, le kit HHO est considéré comme un économiseur de carburant ainsi l’installation d’un kit HHO est tout à fait légale car elle n’apporte pas de modification au véhicule.

Cet arrêté stipule également que l’économiseur de carburant ne doit pas nécessairement être homologué pour être installé.

 

Assurance et HHO :

Le kit HHO est considéré comme un accessoire et ne peut pas être refusé si vous souhaitez l’assurer en cas de vol ou accident sur votre véhicule.

L’installation d’un générateur HHO ne modifie pas le bloc moteur d’un véhicule. Pour cette raison, il n’est pas nécessaire d’avoir un agrément particulier de la part de la DRIRE pour rouler.

Certains clients ont fait part de l’installation d’un kit HHO sur leur véhicule à leur assureur par mesure de précaution. Cela n’a posé aucun problème ou hausse du prix du contrat.

L’installation d’un kit HHO sur un véhicule est réversible. Vous pouvez tout à fait démonter le kit HHO pour vous en resservir si vous changez de véhicule par exemple.

 

Lors du contrôle technique :

Le contrôle technique ne peut pas vous être refusé ou soumis à contre-visite à cause de l’installation d’un kit HHO. C’est un accessoire économiseur de carburant qui ne modifie pas le bloc moteur du véhicule.

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